Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Adoption, émancipation, tutelle des biens et signalements.
Adoption : rechercher ses origines, antécédents sociobiologiques ou demander des retrouvailles
Les services québécois peuvent fournir certains renseignements d’origine, documents et accompagnement aux retrouvailles, avec des règles de consentement et de refus au contact.
DémarcheÉmancipation d’un mineur : simple ou pleine, effets et démarches
L’émancipation simple et la pleine émancipation n’accordent pas exactement les mêmes droits; la pleine émancipation peut notamment résulter d’un mariage ou d’une décision du tribunal.
DémarcheTutelle des biens d’un mineur : tuteur légal, datif ou supplétif
Lorsqu’un enfant possède un patrimoine ou que ses parents ne peuvent exercer la tutelle, différentes formes de tutelle assurent la conservation de ses biens jusqu’à la majorité ou l’émancipation.
DémarchePatrimoine important d’un mineur : conseil de tutelle, inventaire, sûreté et comptes
Lorsque la surveillance légale s’applique, le tuteur doit respecter des obligations précises de gestion du patrimoine : inventaire, conseil de tutelle, sûreté et reddition de comptes.
DémarcheFaire un signalement au Curateur public : abus, négligence ou atteinte au patrimoine
Le Curateur public reçoit des signalements concernant certaines personnes inaptes ou assistées et le patrimoine de mineurs sous tutelle; le bon organisme dépend toutefois de la nature du danger.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».