Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Coordination RAMQ, quote-parts, écarts de tarifs, facturation directe et autorisations préalables.
Avoir le RAMQ ou un programme dentaire social du Québec peut rester compatible avec le RCSD — mais le Québec paie ses propres services couverts
Une couverture dentaire provenant d’un programme social gouvernemental n’exclut pas automatiquement du RCSD. Au Québec, pour les services déjà couverts par les programmes provinciaux comme la RAMQ, le programme québécois demeure le payeur et le RCSD ne rembourse pas ce même service; d’autres services peuvent relever de la coordination selon les règles courantes.
DémarcheRCSD : quote-part de 0 %, 40 % ou 60 % selon le revenu familial net rajusté
Selon les tarifs établis par le RCSD, un revenu inférieur à 70 000 $ entraîne une quote-part de 0 %, de 70 000 $ à 79 999 $ une quote-part de 40 %, et de 80 000 $ à 89 999 $ une quote-part de 60 %. Cela ne garantit pas un coût final nul, car des frais additionnels peuvent encore s’appliquer.
DémarcheRCSD : même avec une quote-part de 0 %, le dentiste peut facturer un écart si son tarif dépasse celui du régime
Le RCSD paie selon sa propre grille tarifaire. Si le fournisseur facture davantage ou si un service n’est pas couvert, le patient peut devoir payer l’écart en plus de sa quote-part. Le gouvernement recommande de demander le montant à payer avant le traitement.
DémarcheRCSD : le fournisseur facture directement le régime; le patient ne devrait pas payer le plein montant puis réclamer lui-même
Pour les services couverts, seuls les fournisseurs sont remboursés par le RCSD. Le patient ne devrait normalement pas payer la totalité du coût à l’avance pour ensuite demander un remboursement; il paie plutôt les montants qui restent réellement à sa charge.
DémarcheRCSD : certains soins exigent une autorisation préalable; l’orthodontie n’est pas encore couverte en 2026
Certains services et certaines demandes au-delà des limites de fréquence doivent être autorisés avant que la couverture soit confirmée. L’orthodontie n’est actuellement pas couverte; des services orthodontiques limités sont annoncés pour une date encore à déterminer.
Sources et limites
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