Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Préarrangements, dépenses admissibles, impôt de la succession et solution si cotisations insuffisantes.
Préarrangements funéraires payés par le défunt : non remboursables, mais certains frais supplémentaires peuvent l’être
Les sommes versées par la personne décédée elle-même pour un contrat d’arrangements funéraires préalables ne sont pas remboursées au titre de la prestation de décès. Des frais admissibles non couverts par le contrat et payés après le décès peuvent toutefois être réclamés par leur payeur.
DémarchePrestation de décès : distinguer frais funéraires admissibles des fleurs et de la réception
Retraite Québec accepte notamment le transport et la conservation du corps, cercueil ou urne, service funèbre, inhumation, incinération ou aquamation, certains frais de cimetière et monument au prorata, ainsi que les taxes liées. Les fleurs et les frais de réception après les funérailles ne sont pas remboursés.
DémarcheLa prestation de décès RRQ est imposable dans la succession, peu importe le nom sur le chèque
Le montant de la prestation de décès est imposable et doit être déclaré dans le revenu de la succession, même si le chèque a été émis directement au payeur des frais funéraires ou à une autre personne admissible.
DémarcheSi les cotisations RRQ sont insuffisantes : vérifier la prestation spéciale pour frais funéraires de l’aide sociale
Retraite Québec indique que lorsqu’une personne décédée n’avait pas suffisamment cotisé au RRQ pour ouvrir droit à la prestation de décès, une prestation spéciale pour frais funéraires peut parfois être versée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale selon ses propres critères.
Sources et limites
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