Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Montant maximal, priorité des 60 jours, délai de 5 ans et solde aux héritiers.
RRQ : prestation de décès maximale de 2 500 $ si la personne décédée avait suffisamment cotisé
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un versement unique pouvant atteindre 2 500 $. Elle n’est payable que si la personne décédée avait suffisamment cotisé au RRQ selon les règles applicables.
DémarchePrestation de décès : pendant les 60 premiers jours, priorité à la personne qui a payé les frais funéraires
Durant les 60 jours suivant le décès, la personne ou l’organisme de charité qui a payé des frais funéraires admissibles a priorité pour recevoir la prestation, à condition de présenter la demande et les preuves de paiement valides dans ce délai.
DémarcheAprès 60 jours : la prestation de décès peut aller au premier demandeur admissible, jusqu’à 5 ans après le décès
Si aucune demande prioritaire n’a été présentée dans les 60 premiers jours, entre le 61e jour et 5 ans après le décès la prestation peut être versée au premier demandeur admissible, qu’il soit payeur de frais funéraires, héritier, liquidateur ou autre personne admissible selon la situation.
DémarcheFrais funéraires inférieurs à 2 500 $ : le solde de la prestation peut être versé aux héritiers
Si le remboursement accordé au payeur des frais funéraires est inférieur au maximum de 2 500 $, la différence peut être attribuée aux héritiers qui n’ont pas renoncé à la succession et qui en font la demande.
Sources et limites
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