Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pièces d’identité, médicaments/couverture santé et éléments remis le jour de la sortie.
Sortie d’un pénitencier fédéral : préparer ses pièces d’identité avant la libération
Le SCC doit avoir des procédures pour aider la personne à obtenir ou remplacer des pièces importantes avant ou après la sortie : couverture santé, NAS, acte de naissance, carte de statut, carte métisse et preuve de citoyenneté ou de résidence permanente selon le cas.
DémarcheSortie fédérale : médicaments, couverture santé et continuité des soins
Le processus fédéral de sortie prévoit la coordination des besoins de santé et de la couverture, ainsi qu’une réserve des médicaments nécessaires selon le formulaire national du SCC. La continuité des soins doit être préparée avec l’équipe de gestion du cas et les services de santé.
DémarcheJour de la libération fédérale : ce qui doit être remis au départ
Le jour de la mise en liberté, le SCC prévoit notamment la remise du certificat de mise en liberté, d’une carte d’identité SCC mise à jour et des autres pièces détenues, de l’argent du compte en fiducie, des médicaments nécessaires et des effets personnels.
Sources et limites
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