Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Heures permises, consentement pour certains appels automatisés et dossier de preuve.
Télémarketing : appels permis seulement de 9 h à 21 h 30 en semaine et de 10 h à 18 h la fin de semaine
Les règles fédérales limitent les heures des appels de télémarketing. Les appels ne peuvent normalement être effectués qu’entre 9 h et 21 h 30 en semaine et entre 10 h et 18 h les fins de semaine, selon les règles applicables.
DémarcheAppel robotisé de sollicitation : le composeur-messager automatique exige normalement un consentement exprès préalable
Les composeurs-messagers automatiques qui diffusent des messages enregistrés sont soumis à des règles distinctes. Pour un appel de sollicitation, le télévendeur peut utiliser ce type de système seulement si le consommateur a donné un consentement exprès avant l’appel.
DémarchePlainte de télémarketing : conserver nom ou numéro, date, heure et numéro qui a reçu l’appel
Pour qu’une plainte soit utile, le CRTC recommande de conserver le numéro où l’appel a été reçu, le nom ou numéro du télévendeur, la date et l’heure exacte, ainsi que tout autre renseignement disponible. Les télévendeurs légitimes doivent fournir leur identité et un numéro de contact selon les règles.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».