Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Avion, autobus, train, voiture privée, hébergement et repas lorsque le trajet l’exige.
Sortie fédérale : transport vers la destination par avion, autobus ou train
Le SCC prévoit que le transport de la personne libérée et de ses effets autorisés jusqu’à la destination finale soit, autant que possible, organisé à l’avance avec le transporteur principal : avion, autobus ou train.
DémarcheSortie fédérale en voiture privée : remboursement limité au transport public le plus économique
Le transport privé peut normalement être considéré lors d’une sortie fédérale, mais le remboursement demandé par la personne ne dépasse normalement pas le coût du moyen de transport public disponible le plus économique.
DémarcheSortie fédérale : hôtel et repas lorsqu’une correspondance exige une nuit
Lorsque le trajet vers la destination exige une nuit, la directive fédérale prévoit que l’hébergement soit prépayé ou que la personne reçoive une somme correspondant au plus bas tarif gouvernemental indiqué pour la ville; une allocation de repas est également prévue selon les politiques applicables.
Sources et limites
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