Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’agrément vise un établissement précis; une nouvelle succursale n’en bénéficie pas automatiquement.
Choisir la catégorie
Distinguez librairie générale française, anglaise ou spécialisée. Vérifiez les exigences de propriété, de ventes et de stock propres à votre catégorie. [1]
Constituer le dossier
Rassemblez les justificatifs demandés dans le formulaire courant. Déposez la demande et les pièces dans di@pason; conservez-en une copie. [1]
Suivre l’examen
Prévoyez l’inspection et les demandes de précisions. Attendez la décision et le certificat avant de présenter votre commerce comme agréé. [1]
Planifier le rapport annuel
Prévoyez le rapport pour chaque établissement agréé, au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier. Désignez une personne responsable du dossier et du calendrier; le ministère n’a pas à vous envoyer un rappel. [2]
Sources officielles
Démarches connexes
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».