Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une organisation qui accueille des bénévoles peut avoir une assurance responsabilité qui les couvre, ou pas. Dans plusieurs structures, le bénévole est couvert par sa propre assurance habitation ou par le programme de l’organisation, et un accident survenu en dehors des activités encadrées n’est couvert par personne. La question à poser est donc : « Suis-je couvert par l’assurance de l’organisme, et pour quelles activités? »
Trois situations différentes
Les trois documents à demander avant de s’engager
- La description écrite du rôle : tâches, heures, personne responsable, formation et encadrement. Un bénévole mal encadré peut recevoir des responsabilités qui ne devraient pas lui revenir — soins à des personnes vulnérables, manipulation de fonds, conduite d’un véhicule.
- La confirmation d’assurance : quelles activités et quelles personnes sont couvertes, et par quel contrat. Demandez-le par écrit; un « on est assurés » verbal ne règle rien le jour d’un incident.
- La procédure de déclaration d’incident : à qui l’on déclare, dans quel délai, et sous quelle forme. Un incident non déclaré dans les délais du contrat d’assurance peut ne pas être couvert.
Pour les vérifications préalables et les antécédents judiciaires, sujet fréquent en loisir jeunesse et en sport, voir vérification d’antécédents et bénévolat sportif et de loisir. Pour l’organisation de service et les obligations envers les usagers, voir organismes communautaires.
Repères officiels : Gouvernement du Québec — action bénévole, organismes et encadrement; Autorité des marchés financiers pour le cadre général de l’assurance de dommages; Gouvernement du Canada pour les crédits et traitements fiscaux liés aux dons et au bénévolat. Vérifié le 17 septembre 2026 — cette page décrit les questions à poser; la couverture réelle dépend du contrat de l’organisme et de votre propre assurance.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».