Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un contrat en ligne (abonnement, téléphonie, infonuagique, assurance, jeu en ligne) se termine ou se transfère comme n’importe quel contrat : c’est le régime de la succession qui s’applique, et les frais courent tant que le contrat existe. Un compte (courriel, réseaux sociaux, espace de stockage) est régi par les conditions du fournisseur, qui encadrent l’accès, la récupération et la suppression : dans ce cas, c’est la politique du fournisseur qui décide, pas la loi québécoise seule.
Ce que le liquidateur peut demander
- Accès aux renseignements concernant le défunt : un proche ou le liquidateur peut demander l’accès à des renseignements personnels d’une personne décédée dans certaines conditions prévues par la loi québécoise — la démarche est décrite dans accès aux renseignements d’un proche décédé.
- Relevés et factures : demander une liste des prélèvements récurrents sur les comptes bancaires et la carte de crédit du défunt. C’est la façon la plus rapide de retrouver les abonnements oubliés.
- Biens à valeur : avoirs sur des plateformes, portefeuilles numériques, comptes de courtage, points de fidélité convertibles, contenus vendus en ligne. Ce qui a une valeur se déclare dans la succession; ce qui n’en a pas se ferme.
- Fermeture ou transfert : pour les abonnements et services, résilier par écrit avec la preuve du décès demandée par le fournisseur; conserver un numéro de téléphone et une adresse de courriel actifs au nom de la succession pendant la période des démarches, quitte à changer les accès.
- Protection contre l’usurpation : signaler le décès aux institutions financières et aux principaux fournisseurs évite qu’un compte dormant soit utilisé par un tiers — voir fraude d’identité et dossier de crédit.
Ce qui bloque, et comment le contourner
Pour la suite administrative, voir la liste de vérification du liquidateur et la déclaration de décès. Pour les frais funéraires et les préarrangements, voir préarrangements funéraires.
Repères officiels : Commission d’accès à l’information du Québec pour l’accès aux renseignements d’une personne décédée; Gouvernement du Québec pour les démarches de succession et le rôle du liquidateur; Gouvernement du Canada pour les prestations et les programmes à annuler. Vérifié le 17 septembre 2026 — les politiques des fournisseurs de services en ligne changent souvent : vérifiez la procédure applicable avant d’agir.
Complément Atlas : Après un décès : fermer ou transférer les comptes numériques sans perdre les preuves
Courriel, téléphone, réseaux sociaux, stockage infonuagique et abonnements : organiser le volet numérique d'une succession avec prudence.
À vérifier dans votre dossier
- Avant de supprimer quoi que ce soit, inventorier les comptes et abonnements connus.
- Vérifier le rôle et les pouvoirs du liquidateur ou de la personne autorisée.
- Conserver les données nécessaires à la succession, aux impôts et aux preuves avant fermeture.
- Utiliser les procédures officielles de chaque fournisseur pour un compte d'une personne décédée.
Pièges à éviter
- Contourner un mot de passe sans vérifier l'autorité juridique.
- Supprimer un courriel contenant des preuves ou factures utiles.
- Maintenir indéfiniment des abonnements payants par crainte de perdre des données.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».