Guide Atlas Québec

Conduite souterraine endommagée pendant une excavation : quoi faire

Arrêter les travaux, évacuer la zone et joindre les urgences et le propriétaire du réseau sans tenter une réparation.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Arrêt immédiat

Cessez toute excavation. Éloignez personnes et machinerie, interdisez flammes et moteurs, puis appelez le 911 et le service d’urgence du réseau depuis un lieu sûr.

Ne pas masquer le dommage

Ne remblayez pas, ne pincez pas, ne bouchez pas et ne tentez pas de réparer une conduite, un câble ou une gaine. Même une éraflure peut exiger une inspection.

Décrire l’emplacement

Donnez adresse, repères, type de travaux, heure, signes observés, plans de localisation et accès au chantier. Suivez les distances imposées par les intervenants.

Aviser les parties

Contactez propriétaire du réseau, donneur d’ouvrage, employeur et Info-Excavation selon les procédures applicables. Gardez les numéros d’événement et noms des répondants.

Préserver le dossier

Conservez demande de localisation, plans, marques au sol, photos prises à distance, journal de chantier et instructions de reprise. Attendez l’autorisation avant de redémarrer.

Info-Excavation — prévention et urgence

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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