Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’absence de rejet visible ne suffit pas à exclure une déclaration. Les critères varient selon les substances et l’année visée.
Vérifier la bonne démarche
Examinez l’avis légal et le guide de l’année pour les activités, seuils et substances de l’installation; documentez la conclusion d’assujettissement.
Préparer le dossier
Rassemblez données de production, inventaires, mesures et méthodes d’estimation nécessaires pour calculer les quantités à déclarer.
Déposer la demande
Accédez au système de déclaration indiqué par ECCC, complétez le dossier et faites effectuer la certification requise avant l’échéance applicable.
Assurer le suivi
Conservez calculs et justificatifs, répondez aux contrôles de qualité et corrigez les erreurs; réévaluez les critères à chaque année.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».