Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Ne négociez pas à partir d’une information importante non publique, ne conseillez personne de le faire et ne tentez pas de provoquer d’autres opérations pour recueillir une preuve.
Distinguer les démarches
Une dénonciation transmet une infraction potentielle aux enquêteurs. Une plainte vise souvent votre relation avec une firme, tandis qu’une perte par fraude peut aussi exiger banque et police.
Protéger l’information
Conservez seulement ce que vous détenez légalement. N’accédez pas à un compte sans autorisation, ne modifiez pas les fichiers et évitez d’ébruiter le signalement.
Construire la chronologie
Identifiez personnes ou entreprises, titres, comptes connus, dates, opérations, annonces publiques, communications et raison précise du soupçon. Expliquez l’origine de chaque pièce.
Transmettre et rester joignable
Utilisez le Programme de dénonciation de l’AMF, joignez les documents utiles et indiquez comment les enquêteurs peuvent vous joindre de façon sûre.
Programme de dénonciation — AMF
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».