Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Agir comme courtier sans licence peut entraîner une pénalité. L’accès CARM, une procuration ou l’emploi chez un courtier ne constitue pas votre propre licence.
Vérifier le champ d’application
Choisissez licence individuelle, société de personnes ou personne morale et confirmez résidence, bonne réputation et propriété.
Préparer les renseignements
Désignez la personne qualifiée ayant réussi l’examen dans la période applicable et vérifiez ses responsabilités.
Effectuer la démarche
Préparez formulaire L53, garantie, établissement, employés, dirigeants, vérifications et droit annuel exigé.
Conserver le suivi
Déposez à l’unité d’agrément, attendez la décision et gérez changement, renouvellement, comptes et dossiers clients.
Agrément des courtiers en douane — ASFC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».