La RAMQ indique que plusieurs services de chirurgie buccale sont assurés en milieu hospitalier. Elle précise toutefois que l’extraction de dents et de racines est couverte seulement pour les enfants de moins de 10 ans et certaines personnes prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation. Une extraction ordinaire de dents de sagesse chez un adulte ne devient donc pas assurée uniquement parce qu’un chirurgien l’effectue à l’hôpital.
Ce qui peut être assuré à l’hôpital
Lorsqu’ils sont médicalement requis et rendus dans le cadre assuré, des actes de chirurgie buccale et maxillo-faciale peuvent être couverts, notamment :
- ablation d’un kyste ou d’une tumeur;
- biopsie;
- drainage d’un abcès;
- réduction d’une fracture;
- réparation de tissus mous;
- traitement de certaines affections de l’articulation temporo-mandibulaire;
- traitement de l’ostéite ou de certaines maladies des glandes salivaires.
Les examens, radiographies et services d’anesthésie directement liés à un acte assuré peuvent également être couverts selon le contexte clinique.
Pourquoi une dent incluse ne garantit pas la gratuité
Une dent incluse, une proximité avec un nerf ou un risque de complication peut justifier une consultation spécialisée ou un environnement hospitalier. Cela ne transforme pas nécessairement l’extraction elle-même en service assuré. La couverture dépend de l’acte médical facturé, du diagnostic, du statut du professionnel et de l’admissibilité du patient.
Questions à poser avant d’accepter la chirurgie
- Quel acte précis sera facturé? Demandez si l’extraction elle-même est un service RAMQ assuré ou un service dentaire non assuré.
- Quels montants resteront à payer? Exigez une estimation écrite séparant chirurgien, anesthésie, radiographies, médicaments et frais de clinique.
- Le chirurgien est-il participant à la RAMQ? Un professionnel non participant peut facturer différemment.
- Pourquoi le milieu hospitalier est-il requis? Demandez que la raison clinique soit expliquée dans la référence.
- Une assurance ou un programme dentaire peut-il intervenir? Vérifiez l’assurance collective, étudiante ou le Régime canadien de soins dentaires lorsque vous y êtes admissible.
Parcours pratique
☐ Obtenir l’examen et les radiographies nécessaires
☐ Demander une référence lorsqu’une consultation maxillo-faciale est indiquée
☐ Faire confirmer par écrit les actes assurés et non assurés
☐ Demander un devis avant la date de chirurgie
☐ Vérifier l’assurance privée ou étudiante
☐ Conserver la référence, le devis, les reçus et le rapport opératoire
Quand contester une facture
Une facture peut être contestée lorsqu’un service présenté comme assuré a été facturé contrairement aux règles, lorsqu’un frais accessoire interdit a été ajouté ou lorsque l’information donnée avant l’intervention était trompeuse. Commencez par demander une facture détaillée et une explication écrite. Selon le problème, communiquez avec la RAMQ, l’ordre professionnel concerné ou votre assureur.
Une chirurgie buccale médicalement assurée peut être couverte à l’hôpital. Une extraction de dents de sagesse chez un adulte n’est pas automatiquement couverte par la RAMQ.
À consulter aussi
Les personnes qui doivent se déplacer loin pour une consultation ou une chirurgie peuvent vérifier le guide sur les frais de déplacement médicaux.