Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le certificat ne constitue pas une autorisation de coupe. Les règles municipales, environnementales, fiscales et de mise en marché continuent de s’appliquer.
Vérifier le champ d’application
Confirmez propriété et superficie forestière admissible et regroupez correctement lots et unités d’évaluation.
Préparer les renseignements
Mandatez un ingénieur forestier pour le plan d’aménagement et vérifiez adhésion de protection incendie si applicable.
Effectuer la démarche
Joignez comptes de taxes, procuration ou résolution et autres pièces adaptées à l’indivision, société ou fiducie.
Conserver le suivi
Transmettez plan, formulaire et frais au bureau mandaté et surveillez échéance liée au plan et modifications.
Devenir producteur forestier — Québec.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».