Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Acheter ou recevoir l’animal avant le permis peut constituer une garde illégale et mener à sa saisie. Vérifiez aussi importation et règles municipales.
Vérifier le champ d’application
Dressez la liste scientifique des espèces, nombres, origine, statut, but, durée et personnes responsables.
Préparer les renseignements
Choisissez permis général, professionnel, temporaire, ferme, amphibiens ou autre catégorie et classe adaptée.
Effectuer la démarche
Préparez plans d’enclos, sécurité, soins, vétérinaire, quarantaine, registres, expérience et droits séparés.
Conserver le suivi
Déposez au bureau régional avant acquisition et respectez identification, inventaire, transfert, incident et renouvellement.
Permis de garde en captivité d’animaux sauvages — Québec.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».