Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un permis ne peut pas régulariser une cargaison déjà partie. Une marchandise sans documents peut être refusée, retirée ou détruite aux frais de l’importateur.
Vérifier le champ d’application
Identifiez chaque plante ou produit par nom scientifique, forme, quantité, pays d’origine et usage prévu.
Préparer les renseignements
Interrogez AIRS pour chaque combinaison et distinguez permis, certificat phytosanitaire, traitement, inspection et interdiction.
Effectuer la démarche
Déposez une demande complète au Centre national des permissions avant l’expédition et répondez aux demandes techniques.
Conserver le suivi
Transmettez les conditions au fournisseur et au courtier, puis conservez permis, certificats, facture et preuve d’entrée.
Permis d’importation de végétaux — ACIA
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».