Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les responsabilités du permis ne se délèguent pas au transporteur ou courtier. Aucun chargement ne doit partir avant la délivrance et la validité du permis.
Vérifier le champ d’application
Identifiez chaque flux, code, danger, quantité, origine, destination, transit, recyclage ou élimination et installations concernées.
Préparer les renseignements
Vérifiez statut du demandeur, contrats, assurances, transporteurs autorisés et consentements des autorités étrangères.
Effectuer la démarche
Créez l’accès au système de notification, déposez la demande complète et corrigez toute divergence documentaire.
Conserver le suivi
Après permis, utilisez documents de mouvement, confirmez réception et traitement et signalez retour, refus ou incident.
Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux — ECCC
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».