Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Découvrir fortuitement un objet n’autorise pas à fouiller. Arrêtez les travaux, protégez le lieu et utilisez la procédure de découverte plutôt que de déplacer les vestiges.
Vérifier le site
Consultez le Répertoire du patrimoine culturel et les contraintes du terrain. Un lieu protégé peut nécessiter une autorisation de travaux en plus du permis de recherche.
Monter l’équipe
Documentez qualifications du responsable, méthodes, calendrier, ressources, conservation et disposition des objets. Prévoyez les spécialistes requis.
Obtenir les accords
Joignez consentement écrit et entente avec le propriétaire précisant nature, durée des travaux et mesures de conservation.
Déposer et gérer
Envoyez formulaire et pièces au ministère, attendez la décision écrite avant d’intervenir et signalez toute modification ou annulation par le canal prévu.
Permis de recherche archéologique — Québec.ca
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».