Guide Atlas Québec

Conduite ou compétence d’un consultant en immigration : déposer une plainte au Collège avec les preuves utiles

Vérifier la personne au registre, distinguer conduite et honoraires, préserver le dossier client puis présenter les faits chronologiquement.

Par · Publié le

⚠ Immigration : vérifiez le statut actuel

Les seuils, frais, formulaires et programmes peuvent changer rapidement. Confirmez-les sur Québec.ca ou Canada.ca avant d’agir.

Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Priorité

La plainte ne suspend aucun délai d’immigration, ne rembourse pas automatiquement les honoraires et ne remplace pas un nouvel avis pour protéger votre statut.

Vérifier le champ d’application

Vérifiez au registre si la personne est RCIC ou RISIA et relevez nom, numéro, statut et cabinet; les avocats et notaires suivent un autre ordre.

Préparer les renseignements

Dressez chronologie des conseils, mandats, déclarations, paiements, échéances, communications, conséquences et mesures prises pour limiter le préjudice.

Effectuer la démarche

Réunissez contrat, reçus, dossier transmis, messages et décisions sans modifier les originaux ni inclure inutilement les données de tiers.

Conserver le suivi

Déposez au Collège, coopérez à l’évaluation et poursuivez séparément remplacement du représentant, échéances, remboursement ou recours juridique.

Déposer une plainte contre un consultant en immigration — Collège

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
Signaler une erreur dans ce guide →