Guide Atlas Québec

Pompe à essence inexacte : documenter et porter plainte à Mesures Canada

Vérifier le reçu et le numéro de pompe, signaler au détaillant puis déposer une plainte si le volume paraît inexact.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Fuite, débordement ou incendie

Éloignez-vous de la pompe, coupez le moteur, avertissez immédiatement le personnel et appelez le 911 si le danger est immédiat. Une plainte de mesure vient seulement après la mise en sécurité.

Vérifier avant de conclure

Comparez la capacité du réservoir, le niveau avant et après, le volume affiché et le reçu. La jauge du véhicule n’est pas un instrument de preuve précis; un réservoir peut aussi contenir une réserve ou un volume différent de sa capacité nominale.

Conserver les identifiants

Notez station, adresse, date, heure, numéro de pompe, type et prix du carburant, litres facturés et mode de paiement. Photographiez l’afficheur et l’étiquette d’inspection sans gêner les autres clients, puis gardez le reçu original.

Signaler d’abord au détaillant

Expliquez calmement l’écart au responsable et demandez que la pompe soit vérifiée. Notez son nom, sa réponse et tout remboursement proposé. Ne tentez pas de tester l’appareil avec un contenant personnel.

Déposer la plainte de mesure

Mesures Canada accepte les plaintes lorsqu’un achat semble comporter une mesure inexacte, notamment à une pompe à essence. Fournissez les faits et les identifiants de l’appareil. L’organisme peut examiner ou inspecter l’équipement; la plainte réglementaire ne garantit pas un remboursement individuel.

Déposer une plainte — Mesures Canada

English version →

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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