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Une pension versée par un autre pays n’échappe pas à l’impôt canadien parce qu’elle vient de loin : selon les conventions fiscales, elle peut être imposée au Canada, dans l’autre pays, ou partagée. La déclaration doit l’indiquer, et le crédit pour impôt étranger évite parfois la double imposition.
Les ententes de sécurité sociale
- Le Canada a des ententes avec de nombreux pays : elles permettent de **totaliser** les périodes cotisées dans les deux pays pour atteindre le minimum requis, et de faire suivre une demande d’un pays à l’autre.
- La totalisation ne signifie pas que deux pensions sont versées intégralement : chaque pays verse selon ses propres règles, en proportion des périodes reconnues.
- La demande se fait habituellement auprès du pays où l’on réside, qui transmet à l’autre : il est donc utile de **conserver la preuve des périodes travaillées à l’étranger** (relevés, attestations d’employeur, numéros de sécurité sociale étrangers).
Ce qu’il faut vérifier, dans l’ordre
- ('ol', ['Lister chaque régime étranger où des cotisations ont été versées, avec les périodes exactes.', 'Vérifier s’il existe une entente de sécurité sociale entre ce pays et le Canada.', 'Déposer la demande de prestation dans le pays de résidence, en mentionnant l’ensemble des périodes étrangères.', 'Déclarer la rente étrangère dans les revenus de l’année, avec les retenues déjà effectuées à l’étranger.'])
Points de friction fréquents
- **Dossier incomplet** : sans preuve des périodes, l’autre pays ne peut rien calculer. Les dossiers d’archives des employeurs disparus prennent des mois à reconstituer.
- **Changement de statut fiscal** : l’arrivée au Québec, un départ temporaire ou une expatriation changent la façon de déclarer — voir la fiche sur la résidence fiscale.
- **Comptes et transferts** : des rentes versées à l’étranger impliquent des frais de transfert et un taux de change; choisissez le canal et documentez les frais.
- **Retour au pays d’origine** : quitter le Québec ne fait pas disparaître les droits acquis ici, mais peut en changer le calcul selon la convention applicable.
Pour aller plus loin
- Expatriation et résidence fiscale
- Retraite à l’étranger : rentes et impôts
- Rentes publiques : RRQ et sécurité de la vieillesse
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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