Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Corriger une déclaration, gérer une dette, demander un allègement, autoriser un représentant et sécuriser le dépôt direct fédéral.
Modifier une déclaration fédérale déjà produite : Mon dossier ou ReTRANSMETTRE
Après la cotisation, l'ARC permet de demander des changements en ligne ou par la poste; une correction fiscale n'est pas la même chose qu'un changement d'adresse, d'état civil ou de dépôt direct.
DémarcheDette à l'ARC : prendre une entente de paiement en plusieurs versements
Une dette fédérale qui ne peut pas être payée immédiatement peut faire l'objet d'une série de paiements dans Mon dossier ou d'une entente avec l'ARC; l'entente doit rester réaliste et les obligations futures doivent demeurer à jour.
DémarcheAllègement ARC : pénalités, intérêts, remboursement tardif et remise exceptionnelle
L'ARC offre plusieurs mécanismes d'allègement selon la dette et la situation; annuler des pénalités ou intérêts, modifier une déclaration ancienne et demander une remise ne sont pas le même recours.
DémarcheAutoriser un représentant à l'ARC : niveaux d'accès, confirmation et révocation
Un comptable, proche ou autre représentant peut recevoir un accès contrôlé à vos affaires fiscales; l'autorisation se gère dans Mon dossier ou par les méthodes officielles et ne nécessite jamais de partager votre mot de passe.
DémarcheDépôt direct ARC : inscrire ou changer le compte de remboursements et prestations
Le dépôt direct ARC peut être modifié dans Mon dossier ou par une institution financière participante; l'ancien compte devrait rester ouvert jusqu'au premier versement reçu dans le nouveau compte lorsque possible.
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Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».