Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Admissibilité, coûts permis, formats, documents et années antérieures.
Clinique d’impôt au Québec : seuils suggérés de 40 000 $ seul et 55 000 $ couple/parent
Le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles vise les revenus modestes et situations simples. Les seuils suggérés actuels sont 40 000 $ pour une personne seule et 55 000 $ pour un couple ou un adulte avec une personne à charge, plus 5 000 $ par personne à charge additionnelle; l’organisme local peut ajuster ses seuils.
DémarcheClinique d’impôt : savoir si votre situation est assez simple
Une situation simple peut inclure emploi, pension, prestations, REER/rentes, pension alimentaire, bourse et moins de 1 200 $ d’intérêts. Sont généralement exclus les dossiers plus complexes comme entreprise/location, gains en capital, biens/revenus étrangers, vente de résidence, certaines faillites ou déclarations de personnes décédées.
DémarcheClinique d’impôt au Québec : fédéral gratuit, frais provinciaux minimes possibles selon l’organisme
Les organismes québécois du programme ne peuvent accepter de paiement pour préparer la déclaration fédérale. Des frais minimes peuvent être exigés pour la déclaration du Québec s’ils respectent les lignes directrices de Revenu Québec.
DémarcheClinique d’impôt : rendez-vous, sans rendez-vous, dépôt de documents ou virtuel
Les cliniques peuvent fonctionner sans rendez-vous, par dépôt de documents, sur rendez-vous en personne ou virtuellement par téléphone/vidéo. Les modalités varient selon l’organisme et la période.
DémarcheClinique d’impôt : préparer pièce d’identité, feuillets, reçus et avis de cotisation
Revenu Québec demande notamment une pièce d’identité gouvernementale avec photo, les feuillets/relevés, reçus, avis de cotisation précédent et autres documents pertinents.
DémarcheFeuillet fiscal manquant : vérifier Mon dossier ARC/Revenu Québec avant de payer pour le récupérer
Certains feuillets fédéraux et relevés provinciaux peuvent être récupérés dans les dossiers en ligne. Des bénévoles accrédités peuvent aussi, avec autorisation, utiliser Préremplir ma déclaration et le Téléchargement des données fiscales pour certains renseignements disponibles.
DémarcheDéclarations en retard : certaines cliniques bénévoles peuvent produire des années antérieures
Revenu Québec indique que certains bénévoles peuvent produire des déclarations d’années antérieures, selon leur capacité, les documents fournis et les limites du service.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».