Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Vérifier l’assurance privée, les impôts, le revenu, l’examen d’admissibilité et le calendrier 2026-2027.
RCSD 2026 : vérifier les 4 critères — pas d’assurance privée, impôts produits, revenu sous 90 000 $ et résidence canadienne
Pour demander le Régime canadien de soins dentaires, il faut ne pas avoir accès à une assurance ou couverture dentaire privée, avoir produit les déclarations de revenus requises, avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ et être résident du Canada aux fins de l’impôt.
DémarcheRCSD : « avoir accès » à une assurance privée compte même si vous l’avez refusée, jamais utilisée ou devez payer une prime
Le RCSD considère notamment l’accès par un emploi, un régime de pension, le régime d’un membre de la famille, une organisation professionnelle ou étudiante, une assurance achetée ou un compte de dépenses de santé. Refuser de s’inscrire, ne jamais utiliser la couverture ou devoir payer une prime ne rend pas automatiquement admissible.
DémarcheRCSD : vérifier les cases 45 du T4 et 015 du T4A — une admissibilité peut être réexaminée après l’inscription
Les employeurs et régimes de pension indiquent l’accès à une couverture dentaire dans la case 45 du T4 ou 015 du T4A. Santé Canada peut comparer ces données à l’attestation du membre; si la personne était inadmissible, la couverture peut cesser et les sommes payées pendant la période inadmissible peuvent devoir être remboursées.
DémarcheRCSD 2026-2027 : les demandes sont ouvertes; si vous avez manqué le renouvellement du 1er juin, faites une nouvelle demande
Les demandes d’inscription pour l’année de prestations 2026-2027 sont ouvertes. Un membre de 2025-2026 qui n’a pas renouvelé avant le 1er juin 2026 peut présenter une nouvelle demande, mais une interruption de couverture peut survenir.
DémarcheRCSD : la couverture se renouvelle chaque année et la période de prestations se termine le 30 juin
Le RCSD fonctionne par années de prestations se terminant le 30 juin. Les membres doivent renouveler chaque année afin de confirmer qu’ils satisfont toujours aux critères. La période 2026 est fermée et les renouvellements 2027-2028 doivent ouvrir au printemps 2027.
Sources et limites
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