Votre nouvelle résidence doit être située au moins 40 km plus près de votre nouveau lieu de travail ou d'études que votre ancienne résidence, selon le plus court chemin du réseau routier public. Ce n'est pas simplement un déménagement de 40 km.
Test rapide des 40 km
Qui peut généralement demander la déduction
- une personne qui déménage pour commencer un emploi ou exploiter une entreprise à un nouvel endroit;
- une personne qui déménage pour un emploi d'été, un stage rémunéré ou une période de travail coopératif;
- un étudiant à temps plein qui déménage pour fréquenter un établissement postsecondaire, sous réserve des règles particulières sur le revenu contre lequel la déduction peut être utilisée;
- une personne qui établit réellement sa nouvelle résidence comme lieu habituel de vie.
Pour un travailleur, les frais sont déduits du revenu d'emploi ou de travail autonome gagné au nouveau lieu. Ils ne peuvent pas servir directement à effacer des revenus de placement ou de l'assurance-emploi. Une portion inutilisée peut généralement être reportée contre le même type de revenu gagné au nouvel endroit dans une année future.
Dépenses souvent admissibles
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Transport des biens | Déménageurs, location de camion, carburant, remorque, emballage, entreposage et assurance de transport raisonnable. |
| Déplacement de la famille | Automobile, autobus, avion, repas et hébergement pendant le trajet vers la nouvelle résidence. |
| Subsistance temporaire | Repas et logement près de l'ancienne ou de la nouvelle résidence pendant un maximum de 15 jours. |
| Ancien logement loué | Frais de résiliation du bail et certains coûts directement liés au départ. |
| Ancienne propriété | Publicité, commission du courtier, notaire ou avocat et pénalité hypothécaire lors de la vente. |
| Nouvelle propriété | Frais juridiques ou de notaire et certains droits de transfert, seulement lorsque l'ancienne résidence a été vendue en raison du déménagement. |
Dépenses qui ne passent généralement pas
- voyage préalable pour chercher un logement ou un emploi;
- travaux esthétiques pour vendre l'ancienne maison;
- perte subie sur la vente de l'immeuble;
- nouveaux rideaux, meubles, tapis ou articles ménagers;
- nettoyage ou réparations exigés par l'ancien propriétaire;
- dépenses déjà remboursées par l'employeur, sauf traitement fiscal approprié du remboursement.
Particularité importante pour les étudiants
Un étudiant à temps plein qui déménage uniquement pour ses études ne peut pas automatiquement déduire les frais contre n'importe quel revenu. Au fédéral, la déduction est généralement limitée aux bourses, subventions de recherche ou récompenses qui doivent réellement être incluses dans le revenu. Si l'étudiant travaille au nouvel endroit, il peut aussi examiner la déduction liée à ce revenu d'emploi.
Fédéral et Québec
Au fédéral, le calcul se fait avec le formulaire T1-M et la déduction est inscrite à la ligne 21900. Au Québec, le formulaire TP-348 sert au calcul provincial et la déduction est généralement reportée à la ligne 228. Les deux déclarations doivent être préparées séparément : un montant accepté au fédéral n'est pas une permission de copier aveuglément le même chiffre au Québec.
Pièces à conserver
☐ Factures de déménageur ou de camion
☐ Reçus d'essence, repas et hôtels si la méthode détaillée est utilisée
☐ Bail et preuve de résiliation
☐ Actes de vente et d'achat
☐ Factures du courtier et du notaire
☐ Preuve des distances routières
☐ Lettre de l'employeur sur les remboursements reçus
☐ Preuve du nouveau lieu de travail ou d'études
Maillage utile
Un déménagement pour une première propriété peut aussi donner accès au guide sur les crédits d'achat d'une habitation, au RAP et au CELIAPP.