Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si une personne menace de se blesser ou de blesser quelqu’un, l’urgence est policière et médicale, pas administrative. Appelez le 911 en décrivant des faits observables — gestes, paroles, arme, risque dans les minutes qui viennent. Les ressources d’écoute et d’intervention psychosociale (811, lignes de crise) servent à autre chose : elles accompagnent, elles ne remplacent pas l’urgence.
Ce qui se passe, étape par étape
L’hospitalisation sans consentement n’est pas une décision unique prise en bloc : c’est une suite d’étapes, chacune avec son auteur et sa limite. Comprendre la suite est ce qui permet à une famille de savoir où elle se trouve et ce qui vient ensuite.
Les droits qui existent pendant la garde
Une personne privée de liberté en raison de son état mental conserve des droits, et ceux-ci ne sont pas suspendus par la situation : être informée des motifs et de ses droits dans une langue qu’elle comprend, communiquer avec un avocat et avec ses proches, être examinée et traitée selon les règles de l’art, et faire réviser la décision de maintien. La contestation du maintien suit une procédure propre à ce régime, avec ses délais : le point de départ n’est pas la date d’arrivée à l’hôpital, mais la décision contestée.
Deux précisions qui comptent pour l’entourage. D’abord, la personne hospitalisée reste titulaire du secret professionnel : l’hôpital ne peut pas vous informer de tout simplement parce que vous êtes son conjoint, son parent ou son enfant. Ensuite, ce sont les proches qui détiennent l’information la plus utile au personnel soignant — les traitements suivis, les épisodes antérieurs, les déclencheurs. Donner cette information est possible même quand en recevoir ne l’est pas.
Ce qu’un proche peut faire, concrètement
- Écrire ce qui a été observé, avec dates et heures, plutôt que de le raconter de mémoire : c’est ce qui sera lu.
- Demander à qui parler et quel est le prochain jalon de la décision — examen, attestation, autorisation, révision.
- Demander les coordonnées du service des plaintes de l’établissement et l’accès aux ressources de soutien des proches.
- Vérifier s’il existe un mandat de protection, des directives médicales anticipées, ou une personne désignée par la personne avant l’épisode.
- Conserver les documents de sortie : ils servent au rétablissement de la couverture, au suivi et à un éventuel recours.
Pour le cadre des décisions prises à l’avance, voir mandat de protection et inaptitude et les directives médicales anticipées. Pour les services de santé mentale accessibles sans médecin de famille, voir santé mentale : l’aide sans médecin de famille.
Repères officiels : Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (LégisQuébec), Gouvernement du Québec pour les services de santé mentale et le service des plaintes des établissements. Vérifié le 17 septembre 2026 — cette page décrit la logique du régime; les durées, les seuils et la procédure de révision doivent être lus dans la version courante de la loi ou validés par un avocat.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».