Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le revenu de location se déclare, quelle que soit la forme du paiement, et les dépenses se déduisent **au prorata de l’usage locatif**. C’est ce prorata — surface, nombre de logements, durée de location — qui détermine ce qui est déductible, et il faut pouvoir le justifier.
Ce qui doit être déclaré
- Le **loyer** et les autres sommes liées à la location (stationnement, entreposage, meublé), moins les **remboursements** et les périodes de vacance justifiées.
- Les **dépenses courantes** au prorata : taxes, assurance, chauffage, électricité, entretien, réparations, intérêts hypothécaires, frais de gestion.
- Les **dépenses en immobilisation** (toiture, fenêtres, ajout d’un logement) ne se déduisent pas en une année : elles s’amortissent selon les règles applicables, ce qui change complètement l’impact fiscal de l’année où les travaux sont faits.
Le calcul de la part locative
- ('plate', [('tone-blue', 'Duplex ou triplex', 'Un logement loué sur deux ou trois : la part locative se calcule logement par logement, et les dépenses communes se répartissent selon une méthode constante et documentée.'), ('tone-blue', 'Sous-sol ou chambre', 'Une chambre louée dans sa propre résidence donne droit à une déduction partielle des dépenses, mais pas à la totalité; les zones communes posent les questions les plus fréquentes en cas de vérification.'), ('tone-warn', 'Exemption pour résidence principale', 'Elle ne couvre que la partie que vous habitez : la portion louée peut donner lieu à un gain imposable à la vente, surtout si elle a été louée plusieurs années.'), ('tone-good', 'Documents à garder', 'Baux, reçus de loyer, factures de travaux, relevé hypothécaire, taxes et assurances : les vérifications remontent plusieurs années en arrière.')])
Les obligations qui ne dépendent pas de l’impôt
- **Le bail** : un logement loué au Québec est régi par le Code civil et la loi sur le logement — dépôt, augmentation, résiliation, reprise. Un propriétaire ne peut pas tout prévoir par contrat.
- **La location à court terme** (moins de 31 jours) : elle est encadrée et, selon la municipalité, interdite dans certaines zones. Louer son sous-sol à la nuitée sans vérifier peut coûter cher.
- **La sécurité et l’habitabilité** : un logement loué doit être en bon état; un défaut connu et non corrigé engage la responsabilité du propriétaire, y compris pour la partie louée de sa propre résidence.
Pour aller plus loin
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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