Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Banque du Canada vs Québec, transfert après 10 ans et recherche efficace.
Soldes non réclamés : Banque du Canada et Revenu Québec sont deux registres différents
Le Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada détient certains soldes provenant de banques et sociétés de fiducie sous réglementation fédérale. Le registre de Revenu Québec couvre plutôt des biens relevant du régime provincial : une recherche utile peut nécessiter les deux.
DémarcheBanque du Canada : un solde bancaire devient transférable après 10 ans d’inactivité
Les comptes, dépôts et instruments négociables admissibles d’une banque ou société de fiducie fédérale sont transférés au Bureau des biens non réclamés après 10 ans d’inactivité lorsque le titulaire ne peut être rejoint ou n’a pas récupéré les fonds.
DémarcheCompte inactif : les banques fédérales doivent envoyer des avis après 2, 5 et 9 ans
Avant le transfert après 10 ans, les banques et sociétés de fiducie fédérales doivent envoyer des avis d’inactivité après 2, 5 et 9 ans. Réagir à l’un de ces avis permet généralement de récupérer les fonds directement auprès de l’institution.
DémarcheRechercher un solde : nom, entreprise, ville ou numéro de compte/instrument
L’outil officiel permet de chercher par nom de famille ou nom d’entreprise, avec prénom, ville et province, ou encore par numéro de compte ou d’instrument. Tester d’anciens noms et lieux peut améliorer les chances de retrouver un vieux solde.
DémarcheSolde de moins de 2 $ : non recherchable dans l’outil public en ligne
La Banque du Canada précise que les propriétés dont le solde est inférieur à 2 $ ne sont pas recherchables au moyen de l’outil public en ligne. L’absence de résultat n’est donc pas une preuve absolue qu’aucun très petit solde n’existe.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».