Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Contestation, conciliation, audience, révision/révocation et jonction de dossiers.
Déposer une contestation CNESST au TAT en santé et sécurité du travail
Après la voie de révision applicable, une décision CNESST peut être contestée devant la Division de la santé et de la sécurité du travail du TAT.
DémarcheConciliation au TAT : tenter de régler un dossier avant l’audience
Le TAT offre gratuitement la conciliation dans ses divisions; si aucun règlement n’est conclu, l’audience demeure le chemin normal.
DémarchePréparer une audience au TAT : documents, témoins, citation et mesures d’aide
Une audience TAT exige de préparer la preuve, déposer les documents et organiser les témoins; une citation peut rendre la présence d’un témoin obligatoire.
DémarcheDécision finale du TAT : quand une révision ou révocation exceptionnelle est possible
Le TAT peut exceptionnellement réviser ou révoquer une décision pour fait nouveau, impossibilité suffisante d’être entendu ou vice grave de fond ou de procédure.
DémarcheDeux dossiers TAT liés : demander leur jonction pour une même audience
Des dossiers relevant de divisions différentes du TAT peuvent parfois être joints lorsque les questions sont substantiellement les mêmes ou peuvent être convenablement réunies.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».