Atlas Québec

Mariage et union

Mariage, union civile, patrimoine familial et régime matrimonial.

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Parcours, guides et outils

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Qui hérite sans testament au Québec?

Visualisez la répartition d’une succession sans testament au Québec selon le conjoint, les enfants, les parents et la fratrie.

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Après un décès au Québec : démarches 360° pour proches, liquidateur et conjoint survivant

Décès Québec : checklist pour proches et liquidateur, preuve de décès, testament, banques, assurances, prestation de décès, rente de survivant et succession.

guide

Mariage ou union civile au Québec : démarches et effets 360°

Mariage Québec : conditions, célébrant, union civile, patrimoine familial, régime matrimonial, résidence, assurances, testament et démarches après l'union.

guide

Séparation et divorce 360° au Québec : enfants, biens, maison et démarches

Séparation Québec : navigateur pratique pour divorce, conjoints de fait, union parentale, garde, pension, médiation, maison, dettes et partage des biens.

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ACT : avances et couple : portail pratique

Calendrier des avances et règles lorsque un ou deux conjoints ont droit au CIPH.

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ACT en couple : si les deux conjoints ont droit au CIPH, chacun peut recevoir son supplément handicap, mais un seul reçoit l’avance du montant de base familial

Pour les avances ACT, un seul conjoint reçoit le montant de base familial. Si les deux conjoints sont admissibles au CIPH et au supplément, chacun reçoit toutefois son propre supplément pour personnes handicapées. Lorsque seulement un conjoint est admissible au CIPH, cette personne reçoit généralement le montant de base avancé et son supplément.

guide

AFE 2026-2027 : comment fonctionnent les prêts et bourses au Québec

AFE Québec 2026-2027 : admissibilité, résidence, contribution des parents ou du conjoint, portion prêt, bourse, montants mensuels et demande officielle.

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Allocation au survivant 60 à 64 ans : demander la prestation fédérale après le décès du conjoint

Une personne veuve à faible revenu âgée de 60 à 64 ans peut être admissible à l'Allocation au survivant si elle satisfait notamment aux règles de résidence

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Après divorce ou séparation légale : demander conjointement la révision des mesures accessoires

Lorsque les ex-conjoints sont d'accord pour modifier des mesures accessoires existantes, une demande conjointe peut éviter une procédure contestée.

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Bouclier fiscal : il faut être lié au crédit de garde ou à la prime au travail régulière/adaptée pour 2025

Le mécanisme vise les personnes qui, pour 2025, ont droit au crédit québécois pour frais de garde ou aux crédits relatifs à la prime au travail, directement ou par leur conjoint selon les règles. Il ne compense pas tous les crédits d’impôt qui diminuent avec le revenu.

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Bouclier fiscal : non-résidence au 31 décembre 2024/2025 ou détention >183 jours = cas particulier à valider avec Revenu Québec

Revenu Québec demande de communiquer avec lui si, au 31 décembre 2024 ou 2025, vous ou votre conjoint ne résidiez pas au Québec, ou si l’un de vous a été détenu plus de 183 jours durant l’année pertinente. Ces cas ne doivent pas être traités comme le calcul standard.

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Changement en cours d’année : demander une modification des avances au plus tard le 15 novembre 2026

Un changement de revenu, de conjoint, d’admissibilité ou d’autres éléments pouvant modifier les versements anticipés doit être signalé. Le formulaire TPZ-1029.8.F.C ou le service en ligne sert à demander une modification; pour 2026, la date limite publiée est le 15 novembre.

Données utiles

Aucun dataset spécialisé dans ce thème pour l’instant.

Ce qui a changé

  • Aucun changement confirmé récent dans les sources surveillées de ce thème.