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Checklist du liquidateur : gérer un décès au Québec

Personne n'est jamais préparé à ça. Cette checklist rassemble les démarches administratives dans l'ordre où elles se présentent réellement — cochez au fur et à mesure, vos réponses restent sauvegardées dans votre navigateur.

Ce guide ne remplace pas un notaire

Le rôle de liquidateur comporte des responsabilités légales réelles (dettes de la succession, répartition entre héritiers, obligations fiscales). Cette checklist couvre les démarches administratives courantes ; pour une succession avec un immeuble, une entreprise, ou un désaccord entre héritiers, consultez un notaire ou un avocat en droit successoral tôt dans le processus, pas seulement à la fin.

Dans les premiers jours Recherche testamentaire Rentes et prestations Déclarations de revenus

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Dans les premiers jours

Ce qui ne peut pas attendre

Obtenir plusieurs copies du certificat de décès ET de la copie d'acte de décès auprès du Directeur de l'état civil — l'attestation du salon funéraire ne suffit PAS pour la plupart des démarches officielles
Remplir le formulaire DEC-102 avec le directeur funéraire : il signale le décès à la RAMQ, Retraite Québec, le MESS, Revenu Québec, l'ARC et Service Canada en une seule démarche
Si le décès a eu lieu au Québec, remettre la carte RAMQ au directeur funéraire pour destruction (le DEC-102 annule la carte automatiquement). Si le décès a eu lieu hors Québec, appeler la RAMQ directement au 1 800 561-9749
Si le défunt recevait activement une rente RRQ, appeler Retraite Québec au 1 800 463-5185 pour arrêter les versements immédiatement et éviter une récupération de trop-perçu plus tard
Aviser Service Canada si le défunt recevait la Sécurité de la vieillesse — la succession n'a droit qu'au mois du décès, le reste doit être remboursé

Recherche testamentaire

Vérifier l'existence d'un testament — même si vous en connaissez déjà un

Délais actuellement plus longs que d'habitude

En raison d'un afflux exceptionnel de demandes lié à un recours collectif contre des compagnies de tabac, la Chambre des notaires et le Barreau du Québec rapportent des délais de traitement plus longs que la normale, pouvant atteindre 20 jours ouvrables — et le service accéléré est suspendu jusqu'au 31 août 2026. Vérifiez le statut actuel avant de vous fier à un délai précis.

Faire une seule demande au guichet unique de recherche testamentaire — elle interroge simultanément le registre de la Chambre des notaires ET celui du Barreau du Québec
Fournir le certificat de décès officiel avec la demande (une attestation de décès du salon funéraire peut permettre de débuter le traitement, mais le certificat officiel reste requis pour recevoir les résultats)
Attendre les DEUX certificats de recherche distincts (un de chaque registre) avant de considérer la recherche complète — même si un testament est déjà connu, la recherche confirme qu'aucune version plus récente n'existe

Rentes et prestations

Les montants auxquels la famille pourrait avoir droit

Vérifier l'admissibilité à la prestation de décès du RRQ — un paiement unique de 2 500 $, versé en priorité (dans les 60 jours) à la personne qui a payé les frais funéraires, via le formulaire B-042
Si un enfant mineur était à la charge du défunt, vérifier la rente d'orphelin du RRQ (307,81 $/mois en 2026) et la continuité de l'Allocation famille pour parent endeuillé
Si le défunt avait 65 ans ou plus et n'avait jamais demandé sa rente de retraite RRQ, vérifier si le liquidateur ou un héritier peut demander une rente posthume
Utiliser l'outil de Retraite Québec qui génère une liste personnalisée des rentes et prestations selon la situation du défunt et de sa famille
Vérifier les régimes de retraite privés ou d'employeur (RREGOP, PPMP, régimes privés) qui pourraient verser des prestations aux survivants

Déclarations de revenus

La déclaration finale — fédérale ET provinciale

S'enregistrer comme liquidateur auprès de Revenu Québec — le DEC-102 signale le dossier, mais ne suffit pas : une inscription distincte est nécessaire pour recevoir la correspondance et les renseignements fiscaux
Vérifier la date limite : le plus tardif entre le 30 avril de l'année suivant le décès (15 juin si revenu d'entreprise) et 6 mois après la date du décès — le second cas s'applique surtout si le décès survient entre le 1er novembre et le 31 décembre
Prévoir l'impact de la disposition réputée sur les placements non enregistrés, l'immobilier autre que la résidence principale, et les REER/FERR (transformés en revenu imposable l'année du décès, sauf transfert au conjoint survivant)
Évaluer si un comptable est nécessaire — une déclaration finale simple coûte généralement entre 200 $ et 800 $, une succession plus complexe (immeubles, placements, entreprise) peut dépasser 2 000 $
Vérifier si des déclarations facultatives distinctes (droits ou biens, bénéficiaire de fiducie) pourraient réduire l'impôt total en répartissant certains revenus

Pour aller plus loin

Ressources complémentaires

Pour estimer l'impôt final ou planifier votre propre succession en amont, notre calculateur d'impôt 2026 et notre guide sur les comptes enregistrés couvrent des angles complémentaires. Si cette expérience vous pousse à préparer votre propre testament, notre guide sur testament olographe vs notarié explique pourquoi la procédure de vérification que vous venez peut-être de traverser peut être évitée pour vos héritiers. Éducaloi et le site du Curateur public du Québec offrent aussi des ressources juridiques gratuites et à jour sur les successions.