Atlas Québec

Décès et succession

Succession, testament, liquidateur, héritage et démarches après décès.

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Parcours, guides et outils

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Checklist du liquidateur : gérer un décès au Québec

Checklist interactive pour un liquidateur de succession au Québec : recherche testamentaire, RRQ, RAMQ, Service Canada et déclarations de revenus finales, dans l'ordre où elles se présentent.

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Estimateur d'impôt sur un chalet au décès

Estimez le gain en capital, la portion imposable et une réserve fiscale pour un chalet au décès avec des taux modifiables.

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Qui hérite sans testament au Québec?

Visualisez la répartition d’une succession sans testament au Québec selon le conjoint, les enfants, les parents et la fratrie.

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Après un décès au Québec : démarches 360° pour proches, liquidateur et conjoint survivant

Décès Québec : checklist pour proches et liquidateur, preuve de décès, testament, banques, assurances, prestation de décès, rente de survivant et succession.

guide

Mariage ou union civile au Québec : démarches et effets 360°

Mariage Québec : conditions, célébrant, union civile, patrimoine familial, régime matrimonial, résidence, assurances, testament et démarches après l'union.

guide

10 règles fiscales 2026 à connaître : famille, immobilier, REER et travail autonome

Astuces fiscales Québec Canada 2026 : maison enfant 1 $, REER faible revenu, proche aidant, bureau domicile, grand-parent garderie, REEP, anti-flip et succession.

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Allocation au survivant 60 à 64 ans : demander la prestation fédérale après le décès du conjoint

Une personne veuve à faible revenu âgée de 60 à 64 ans peut être admissible à l'Allocation au survivant si elle satisfait notamment aux règles de résidence

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Après 60 jours : la prestation de décès peut aller au premier demandeur admissible, jusqu’à 5 ans après le décès

Si aucune demande prioritaire n’a été présentée dans les 60 premiers jours, entre le 61e jour et 5 ans après le décès la prestation peut être versée au premier demandeur admissible, qu’il soit payeur de frais funéraires, héritier, liquidateur ou autre personne admissible selon la situation.

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Après un décès : faire la recherche officielle du testament au guichet unique

Après un décès, la recherche testamentaire sert à déterminer le testament le plus récent; depuis septembre 2025, une seule demande est acheminée aux registres du Barreau et de la Chambre des notaires.

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Après un décès : fermer ou transférer les comptes numériques sans perdre les preuves

Courriel, téléphone, réseaux sociaux, stockage infonuagique et abonnements : organiser le volet numérique d'une succession avec prudence.

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Après un décès : vérifier s’il existe déjà des préarrangements funéraires

Le registre des contrats d’arrangements funéraires préalables aide à éviter de payer de nouveaux services alors qu’un contrat existait déjà pour la personne décédée.

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Avant de distribuer une succession : demander un certificat de décharge à l’ARC

Produire les déclarations, payer ou garantir les soldes, préparer l’inventaire et attendre le certificat avant la distribution finale.

Données utiles

Aucun dataset spécialisé dans ce thème pour l’instant.

Ce qui a changé

  • Aucun changement confirmé récent dans les sources surveillées de ce thème.