Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Rester sur les lieux et porter secours : la loi impose de rester ou de revenir immédiatement et de fournir l’aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice — et un conducteur ne peut pas présumer que personne n’a besoin d’aide, il doit s’en assurer. Appeler un agent de la paix dès qu’une personne est blessée, même légèrement. Donner ses renseignements à la personne lésée ou au policier. Ces trois obligations sont distinctes : un même accident peut en violer plusieurs.
Les six gestes, dans l’ordre
- Sécuriser : feux clignotants, triangles ou cônes si vous en avez, vous placer hors de la trajectoire du trafic avant de faire quoi que ce soit d’autre. Sur une autoroute, la première cause de blessure supplémentaire est le véhicule suivant.
- Vérifier l’état des personnes et appeler le 911 s’il y a un blessé, une personne inconsciente, ou si la situation l’exige. Voir les gestes de base en attendant les secours.
- Appeler la police quand la loi l’exige (voir la section suivante) — pas par réflexe, par obligation.
- Échanger les six renseignements : votre nom et votre adresse, votre numéro de permis, le nom et l’adresse du propriétaire inscrit du véhicule, votre attestation d’assurance ou de solvabilité, et le numéro de plaque. Prenez aussi le numéro de police d’assurance des deux côtés.
- Photographier avant de déplacer : les deux véhicules sous plusieurs angles, les positions finales, les dommages de près, la chaussée, la signalisation, la météo, les traces au sol. Une photo datée vaut mieux qu’un long récit.
- Noter les témoins (nom et numéro) et les conditions : heure, éclairage, état de la route.
Quand la police doit être appelée — et quand c’est inutile
Le piège de la faute reconnue
Sur les lieux, personne n’est juge : ni les conducteurs, ni les policiers. La responsabilité est déterminée plus tard, par les assureurs, selon le barème de la Convention d’indemnisation directe — voir la CID, la responsabilité et la franchise. Trois phrases coûtent cher : « c’est ma faute », « je vais vous payer les réparations », et toute promesse de remboursement signée ou même envoyée par texto. Elles peuvent être invoquées plus tard, et elles ne servent jamais.
Ce que la loi prévoit si l’on ne fait pas sa part
Quitter les lieux ou ne pas appeler quand une personne est blessée, c’est une amende plus élevée et des points d’inaptitude que la suite du dossier n’efface pas; ne pas fournir ses renseignements et ne pas déclarer un accident à un bien sans propriétaire joignable, c’est une autre infraction, distincte. Ajoutés, ces manquements peuvent faire perdre un permis pour un simple accrochage mal géré. Les montants d’amende et le nombre de points varient et sont inscrits au dossier : consultez la page de la SAAQ sur les infractions et votre dossier de conduite.
Deux liens utiles selon la suite : après une collision avec un animal, les règles propres à la SAAQ; après des blessures, réviser une décision d’indemnisation de la SAAQ.
Repères officiels : Code de la sécurité routière (obligations en cas d’accident et sanctions) et Règlement sur le rapport d’accident (legisquebec.gouv.qc.ca); SAAQ pour le dossier de conduite, les points et l’indemnisation du préjudice corporel (saaq.gouv.qc.ca); Groupement des assureurs automobiles pour le constat à l’amiable (gaa.qc.ca). Vérifié le 20 septembre 2026 — le seuil de dommages du règlement et les amendes sont indiqués ici par leur mécanisme, pas par un montant : la valeur à jour est à la source.
Sources et limites
Vérification officielle recommandée
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