Violence conjugale et familiale
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Séparation et divorce 360° au Québec : enfants, biens, maison et démarches
Séparation Québec : divorce, union parentale, garde, pension, médiation et partage des biens, avec une branche sécurité en cas de violence conjugale.
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Après un accident, aviser l’employeur rapidement, obtenir les soins et conserver l’attestation médicale. La Réclamation du travailleur doit normalement parvenir à la CNESST dans les 6 mois; un délai différent vise une lésion liée à la violence sexuelle.
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Indemnisation des victimes d’actes criminels au Québec : admissibilité, dépenses et pertes indemnisables, démarches sans plainte pénale obligatoire, délais de.
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Contrôle coercitif et emprise en contexte de violence conjugale : formes psychologique, économique et numérique, signes à repérer et ressources.
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Une personne peut demander à la Cour supérieure une ordonnance de protection civile, y compris une ordonnance provisoire urgente dans les conditions prévues, lorsqu'elle craint qu'une autre personne menace sa vie, sa santé ou sa sécurité physique ou psychologique.
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Le Curateur public reçoit des signalements concernant certaines personnes inaptes ou assistées et le patrimoine de mineurs sous tutelle; le bon organisme dépend toutefois de la nature du danger.
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La demande se fait devant le tribunal civil, avec ou sans plainte pénale. Un mécanisme d’urgence permet d’obtenir une ordonnance sans que l’autre personne soit présente lorsque la sécurité l’exige.
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