Peuples autochtones
Onze nations, communautés, services, droits territoriaux et réconciliation.
Parcours, guides et outils
Annuité d’un traité historique non reçue : vérifier l’admissibilité et demander le paiement à Services aux Autochtones Canada
Vérifier inscription et affiliation à une Première Nation visée, choisir paiement collectif ou demande individuelle et protéger ses identifiants.
ressourceArticle 84 : préparer une mise en liberté fédérale avec une collectivité ou organisation autochtone
L’article 84 permet à une personne autochtone qui souhaite effectuer sa libération conditionnelle ou d’office dans une collectivité autochtone, ou en milieu urbain avec une organisation autochtone, de demander que cette collectivité participe au plan de sortie.
guideBourses Perspective Québec en 2026 : fermées aux nouveaux parcours, maintenues pour certains étudiants
Bourses Perspective Québec 2026 : nouveaux parcours fermés depuis après l’hiver 2025, continuité possible jusqu’à l’hiver 2029, montants et conditions actuelles.
ressourceCertificat sécurisé de statut d’Indien : demande, renouvellement et remplacement
Le certificat sécurisé de statut d’Indien permet de prouver son inscription au registre des Indiens. La demande, le renouvellement et le remplacement à la suite d’une perte se font auprès du registre fédéral, avec des pièces d’identité et une photo conforme.
guideChasse, pêche et récolte : comment s’articulent droits et permis au Québec
Droits de récolte autochtones au Québec : droits de chasse, pêche et piégeage selon les conventions et le statut du territoire, permis SIAF pour les autres.
guideClinique médicale fermée : retrouver son dossier et maintenir ses soins
Repérer le gardien des dossiers, demander l’accès ou la transmission et protéger la continuité des traitements.
pageClosed medical clinic: find your patient record and maintain care
Locate the record custodian, request access or transfer and protect continuity of treatment.
ressourceCompte sans frais : Autochtones, CIPH ou aide sociale — admissibilité possible selon la banque
Chaque institution signataire doit offrir le sans-frais aux groupes obligatoires et choisir au moins un groupe additionnel parmi les peuples autochtones, bénéficiaires du crédit d’impôt pour personnes handicapées et certains prestataires d’aide sociale. L’offre peut donc varier selon la banque.
guideConventions et revendications territoriales : la carte juridique du Québec autochtone
Conventions et revendications autochtones au Québec : Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Paix des Braves, Convention du Nord-Est québécois, régimes.
pageDenied NIHB benefit: prepare the correct appeal level with relevant clinical information
Read the denial, confirm it is appealable, obtain provider support, sign and submit through the benefit-specific channel.
ressourceDiscrimination sous compétence fédérale : plainte à la Commission canadienne des droits de la personne
La CCDP traite les plaintes relevant de la Loi canadienne sur les droits de la personne contre le gouvernement fédéral, des gouvernements des Premières Nations et certaines entreprises sous réglementation fédérale.
guideDécès d’une personne inscrite vivant ordinairement dans une réserve : comprendre l’administration de la succession
Confirmer la compétence fédérale, déclarer le décès, repérer testament et biens puis collaborer à la nomination et à l’inventaire.
cityEeyou Istchee Baie-James
Eeyou Istchee Baie-James (Nord-du-Québec) : loyer moyen, taux de chômage et portrait économique 2026. Eeyou Istchee Baie-James mérite d’être comparée à des.
guideEntreprise autochtone : s’inscrire au Répertoire fédéral et démontrer la propriété et le contrôle admissibles
Vérifier la structure, documenter identité, propriété et contrôle réels, déposer le profil puis maintenir les preuves à jour.
ressourceEntreprise différente du nom de la base : prouver fusion, changement de nom, succession d’actifs ou mandat à la société mère/filiale
Si l’entreprise qui réclame n’a plus le même nom que celle de la base, le BSF demande une preuve de la continuité juridique : certificat de fusion ou changement de nom, acquisition des actifs et comptes débiteurs, ou autre document équivalent. Une société mère ou filiale doit aussi démontrer les instructions du créancier.
guideExonération fiscale sur réserve : ce que l’article 87 couvre, et ce qu’il ne couvre pas
Exonération fiscale autochtone au Québec : article 87 de la Loi sur les Indiens, biens situés sur réserve, revenu d’emploi et facteurs de rattachement, formulaire.
guideLes langues autochtones du Québec : les apprendre, les transmettre, les retrouver
Langues autochtones au Québec : inuktitut, cri, innu-aimun, atikamekw, wendat, mi’gmaq, abénaquis et autres; cours universitaires et collégiaux, programmes.
guideLes nations autochtones du Québec : communautés, gouvernements et conseils de bande
Guide des 11 nations autochtones du Québec : communautés, conseils de bande, gouvernements cris et inuit, conventions nordiques, réserves et gouvernance.
ressourceListe de bande tenue par SAC : qui peut présenter une protestation
Lorsque la décision concerne une liste de bande maintenue par SAC sous l’article 11 de la Loi sur les Indiens, la protestation peut notamment être présentée par le conseil de bande, un membre de la bande ou la personne directement touchée ou son représentant. Cette règle est plus large que celle visant uniquement le Registre des Indiens.
ressourceListes de bande : qui peut protester et quel régime s’applique : portail pratique
Liste tenue par SAC sous article 11 versus appartenance contrôlée par la Première Nation sous article 10.
guideLogement au Nunavik : comprendre la pénurie, connaître ses démarches
Logement au Nunavik : Office d’habitation du Nunavik, pénurie et surpeuplement, liste d’attente, construction et coûts, dégel du pergélisol, recours en cas.
guideL’école dans les communautés : commissions scolaires crie, Kativik et naskapie
Éducation autochtone au Québec : commissions scolaires crie et Kativik (Kativik Ilisarniliriniq), école naskapie, langues d’enseignement cri et inuktitut, régime.
ressourceMise en liberté autochtone sous l’article 84 : portail pratique
Participation d’une collectivité/organisation autochtone et trousse de planification du retour à la maison.
guidePensionnats : l’histoire québécoise, les recherches et les démarches de reconnaissance
Pensionnats autochtones au Québec : liste des pensionnats et foyers fédéraux, Commission de vérité et réconciliation, recherches sur les sites, démarches de.
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Vivre en ville : les services autochtones en milieu urbain
Autochtones en milieu urbain au Québec : centres d’amitié autochtones, services d’hébergement et de santé à Montréal, cliniques adaptées, accompagnement culturel.
guideSanté mentale et sécurisation culturelle : des soins qui tiennent compte du contexte
Santé mentale des Autochtones au Québec : sécurisation culturelle, cliniques et partenariats avec les organismes autochtones, soutien au Nunavik et en Eeyou.
guideSanté des Premières Nations et des Inuit : SSNA, Principe de Jordan et accès aux soins
Services de santé non assurés (SSNA) pour les Premières Nations et les Inuit au Québec : admissibilité, médicaments, soins dentaires, soins de la vue, counseling.
guidePrestation des SSNA refusée : préparer un appel au bon niveau avec les renseignements cliniques pertinents
Lire le refus, vérifier qu’il est appelable, obtenir l’appui du professionnel, signer et transmettre au canal propre au bénéfice.
guideProfil d’un terrain au Québec : sols, relief, zonage agricole, eau, radon et environnement
Profil terrain Québec : CPTAQ, LiDAR HRDEM, sols, géotechnique, puits, radon, séismes, Canada Structures, pergélisol du Nunavik, contamination et projets fédéraux.