Atlas Québec

Économie circulaire et réemploi

Réparation, obsolescence, ressourceries, seconde main et consigne.

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Parcours, guides et outils

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Auto-évaluation de français québécois

Pratiquez le vocabulaire quotidien, les consignes administratives, le registre professionnel et des expressions d’ici.

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Dettes et insolvabilité 360° : quoi faire avant que la situation empire

Dettes Québec : outil pratique pour retards, recouvrement, consolidation, proposition de consommateur, faillite et préparation d'un dossier financier.

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Accès privé : quelles réparations et quels paiements le Tribunal peut-il ordonner

Les réparations dépendent de la disposition invoquée. Elles peuvent inclure l’arrêt de la conduite. Pour certaines pratiques restrictives, une partie privée peut demander des paiements aux personnes touchées jusqu’à concurrence du bénéfice tiré de la conduite. En marketing trompeur, le Tribunal peut notamment ordonner cessation, avis correctif, pénalité administrative au gouvernement et, dans des cas limités de représentations fausses ou trompeuses, remboursement aux acheteurs.

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Accès privé : réparations et règlements : portail pratique

Paiements, restitution limitée et obligations après une entente de règlement.

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Agence de placement : vérifier le permis CNESST et refuser les frais liés à l’affectation

Une agence de placement doit détenir un permis valide de la CNESST et apparaître au registre. Elle ne peut pas facturer au travailleur des frais liés à son affectation, par exemple pour une formation ou de l’aide à la préparation d’un CV, et le seul statut d’employé d’agence ne justifie pas un taux inférieur pour les mêmes tâches au même endroit.

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Aides auditives RAMQ : prothèse, aides de suppléance, réparation et remplacement peuvent être couverts

Le Programme d’aides auditives couvre, lorsque les critères sont remplis, l’attribution, la réparation et le remplacement de prothèses auditives ainsi que certaines aides de suppléance à l’audition comme amplificateurs téléphoniques ou détecteurs adaptés. Les critères varient selon l’âge, les études, la déficience et le degré de perte auditive.

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Allaitement, alimentation du nourrisson et don de lait : où trouver de l’aide

Allaitement et alimentation du nourrisson au Québec : ressources d’aide, préparation au retour au travail, don de lait et préparations commerciales.

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Argent saisi à la frontière : demander l’examen de la saisie sous la loi antiblanchiment

Une saisie de devises ou d’instruments monétaires relevant de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes suit un régime distinct de la Loi sur les douanes. La décision du ministre doit être demandée dans les 90 jours civils suivant la mesure ou la signification de l’avis.

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Attention à la date : vin, spiritueux en verre et carton multicouche seront élargis en 2027, pas encore tous consignés en 2026

La prochaine phase annoncée pour le 1er mars 2027 doit élargir la consigne à tous les contenants de boisson en verre et en carton multicouche de 100 ml à 2 L, notamment plusieurs bouteilles de vin, cidre et spiritueux. En 2026, il ne faut donc pas appliquer d’avance les règles de 2027.

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Bac bleu, bac brun, bac noir : bien trier ses déchets au Québec

Tri des déchets au Québec 2026 : la différence entre le bac bleu (recyclage), le bac brun (compostage) et l'écocentre, l'application gratuite Ça va où? de.

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CAA mobilité : conseils, conciliation et avantages dans les garages recommandés

Les membres ont accès à des conseils mobilité, à plusieurs programmes de conciliation et à des avantages dans les garages recommandés : rabais de 3 % jusqu’à 100 $ et garanties réseau selon la réparation. CAA précise aussi que l’assistance suit le membre lorsqu’il conduit ou voyage dans un véhicule loué ou emprunté.

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Conduite souterraine endommagée pendant une excavation : quoi faire

Arrêter les travaux, évacuer la zone et joindre les urgences et le propriétaire du réseau sans tenter une réparation.

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Confinement barricadé : quoi faire quand on ne peut pas fuir

Confinement barricadé au Québec : différence entre évacuation et confinement, alerte d’urgence, consignes en milieu scolaire et de garde, gestes à poser, appel.

guide

Conflit locatif au Québec : arbre de démarches locataire-propriétaire

Conflit locatif Québec : arbre interactif pour réparations urgentes, mise en demeure, avis avec délai, preuves, recours et conciliation au TAL.

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Consigne : prochaine phase 2027 : portail pratique

Ce qui doit changer en 2027 sans l’appliquer trop tôt en 2026.

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Consigne Québec 2026 : aluminium et plastique 100 ml à 2 L, plus certains contenants de verre

En 2026, tous les contenants de boisson de 100 ml à 2 L en aluminium et en plastique sont consignés. Certains contenants de verre, notamment de bière et de boisson gazeuse, le sont aussi. Les bouteilles de vin et les cartons multicouches ne sont pas encore tous intégrés.

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Consigne Québec : contenants et montants : portail pratique

Ce qui est consigné en 2026 et combien chaque type rapporte.

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Contenant acheté hors Québec : pas de remboursement de consigne québécoise

Le système est provincial. Consignaction précise qu’un contenant acheté à l’extérieur du Québec n’est pas admissible au remboursement, même s’il ressemble à un contenant vendu et consigné au Québec.

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Depuis le 1er mars 2025 : eau, jus, lait et autres boissons en plastique de 100 ml à 2 L sont consignés

L’élargissement de mars 2025 a ajouté tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 L, incluant notamment eau, eau pétillante, jus, lait et certaines boissons alcoolisées emballées en plastique. La consigne est généralement de 10 ¢.

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Don de sang, de plasma et de cellules souches : qui peut donner, et comment le savoir

Don de sang, de plasma et de cellules souches au Québec : admissibilité, exclusions temporaires, préparation, bénévolat et vérification.

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Droits du locataire au Québec — l’essentiel à imprimer

Dépôts, premier loyer, section G, accès au logement, réparations et augmentation : les réflexes à conserver dans votre dossier.

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Déficience physique : la RAMQ couvre plusieurs fauteuils roulants, orthèses, prothèses et aides à la marche

Le programme d’appareils suppléant à une déficience physique couvre l’achat, le remplacement et la réparation de nombreuses aides techniques visant une incapacité motrice : orthèses, prothèses, fauteuils roulants, aides à la marche, à la posture et à la verticalisation, selon des conditions précises.

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Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d'installation au Québec : salaire, études, tâches et perspectives

Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d'installation au Québec

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Faire réparer au lieu de remplacer : vos droits au Québec

Droit à la réparation au Québec : garantie de bon fonctionnement, interdiction de l’obsolescence programmée, délai raisonnable selon le prix et l’usage, recours.

Données utiles

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Ajouté ou mis à jour récemment dans ce thème

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Votre assureur répare, ou vous verse un montant : ce qui se décide et comment

Assurance auto au Québec : réparation ou indemnité, choix du garage et des pièces, estimation, délai de 60 jours, ce qui se négocie et ce qui se conteste.

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Ressourceries, dons et seconde main : un circuit qui vaut la peine d’être connu

Ressourceries et réemploi au Québec : écocentres, ressourceries, dons d’objets, seconde main, dons de vêtements et de meubles, ce qui est refusé, et les démarches.

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Préparation pour nourrissons nouvelle ou modifiée : constituer le dossier préalable à la vente

Préparation pour nourrissons nouvelle ou modifiée : constituer le dossier préalable à la vente. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre situation.

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Problème de culture : demander un diagnostic au laboratoire de phytoprotection

Décrire les symptômes, créer la demande d’analyse et suivre les consignes du laboratoire pour les pièces. Étapes, limites et sources officielles pour vérifier votre.

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Réparation automobile non autorisée ou facture supérieure à l’évaluation

Comparer l’évaluation, les autorisations et la facture puis contester par écrit les travaux ou frais non acceptés.

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Tremblement de terre au Québec : quoi faire avant, pendant et après

Séisme au Québec : préparation du logement, quoi faire pendant un tremblement de terre, répliques, gaz, électricité, évacuation et retour sécuritaire.

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Voiture personnelle pour le travail : T2200, TP-64.3 et dépenses déductibles

Voiture personnelle travail Québec : T2200, TP-64.3, essence, assurance, réparations, location, intérêts, DPA et calcul selon kilomètres d'emploi.

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Garage au Québec : éviter les travaux non autorisés, survente et factures surprises

Garage Québec droits consommateur : estimation écrite plus de 100 $, travaux supplémentaires, autorisation, facture, pièces, garantie réparation et contestation.

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Préparer un marathon : plan de 16 semaines, longues sorties, allure et ravitaillement

Préparation marathon 16 semaines : volume, longue sortie, allure marathon, tempo, intervalles, récupération, gels, hydratation et taper avant 42,2 km.

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Le prix affiché est le prix payé : la règle québécoise contre les frais cachés

Prix affiché au Québec 2026 : la Loi sur la protection du consommateur interdit les frais cachés (service, préparation, dossier) non inclus dans le prix annoncé.

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La loi anti-citron du Québec : forcer un concessionnaire à reprendre un véhicule

Loi anti-citron au Québec 2026 : les critères pour faire déclarer un véhicule « automobile gravement défectueuse » (3 réparations infructueuses, 12 défectuosités.

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La consigne élargie au Québec : ce qui vaut 10 cents maintenant

Consigne élargie au Québec 2026 : contenants visés (aluminium et plastique, 100 ml à 2 L), montant de 10 cents (25 cents pour le verre 500 ml+ dès 2027).